À l'occasion de la grève générale du 7 octobre dernier, le Président du tribunal du travail de Bruxelles, saisi sur requête unilatérale, rappelle que le travail intérimaire est interdit en cas de grève. Cette interdiction est inscrite dans la CCT n°58, à laquelle se réfère la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs. Aucune distinction n'est faite selon que la grève soit totale ou partielle.

L'intérêt de la décision ne réside pas tant dans ce principe que dans la forme d'action choisie et la rapidité avec laquelle le président du tribunal du travail de Bruxelles a rendu son ordonnance.

L’ordonnance interdit à l'entreprise de continuer à occuper les travailleurs intérimaires en remplacement des travailleurs grévistes, sous peine d’une astreinte de 2500 EUR par travailleur intérimaire occupé en violation de la loi (Trib. Trav. Bruxelles, 7 octobre 2005, rép. n°05/20385).

À noter que cette décision pourrait ne pas rester la seule à être rendue dans le cadre de la récente grève inter-sectorielle, dès lors que certaines entreprises envisagent pour leur part d’introduire une action en responsabilité à l’égard de syndicalistes qui ont bloqué l’accès aux locaux et ont ainsi notamment porté atteinte à la liberté de travail des non-grévistes. A suivre…

Cette rubrique est tenue par le cabinet d’avocats Claeys & Engels.
info: http://www.claeysengels.be