Mener une politique d'insertion professionnelle n'est pas chose aisée. Au contraire, motiver financièrement les bénéficiaires d'un revenu d'intégration sociale à prendre le chemin de l'emploi s'avère quelques fois une véritable gageure lorsqu'on sait que la somme des avantages liés au statut de bénéficiaire les conduit à une perte financière (dans certains cas) lorsqu'ils acceptent un travail.

DEFINITION
Un piège à l'emploi, c'est toute situation où l'incitant pour le demandeur d'emploi à chercher ou accepter un emploi est insignifiant, voire inexistant1.

Il est évidemment très difficile de déterminer un seuil à partir duquel une personne considérera un travail comme étant attractif tant nous entrons ici dans un domaine
subjectif.

Néanmoins, nous pouvons avancer que certains considèrent qu'en deçà de 115 % de l'allocation de base (à savoir le revenu d'intégration sociale), l'incitation financière à travailler est théoriquement insuffisante2.

D'autres, par contre, estiment qu'il faut aller jusqu'à 125 % pour que l'attrait financier au travail soit réel3.

Bien qu'il soit particulièrement difficile de se positionner sur un tel sujet, considérons qu'il y a un intérêt à travailler lorsqu'on se situe entre ces 2 chiffres, soit à 120 %. Nous considérerons dès lors qu'en deçà, une personne n'a pas un intérêt financier direct à travailler. Cela ne veut pas dire qu'une personne dans ce cas ne choisira pas de travailler, mais théoriquement, l'intérêt n'est pas présent ou insuffisant.


LE CALCUL
Bien entendu, il ne s'agit pas de comparer le salaire qu'obtiendrait la personne en acceptant un travail à l'allocation de base. Il faut également prendre en considération toute une série d'avantages qui sont liés au statut de "bénéficiaire du revenu d'intégration sociale (RIS)" (ou de l'aide sociale financière équivalente, mais pour plus de facilité, nous parlerons du RIS).

Dès lors qu'une personne quitte ce statut pour un travail, elle quitte par la même occasion ces avantages. Par ailleurs, il faut aussi tenir compte du fait qu'aller travailler entraine certains coûts (se nourrir, se vêtir autrement, etc.).

En résumé, ce qu'il faut comparer à l'allocation sociale de base c'est ce que la personne a en poche en fin de mois.

LE TABLEAU DES PIEGES A L'EMPLOI

Reprenant ici l'indice (120 %) à partir duquel il est intéressant pour une personne de travailler, voyons dans le cas d'un bénéficiaire isolé et isolé avec un enfant à charge l'intérêt.

L'isolé dépasse l'indice 120 % que nous avions pris comme repère. On peut considérer qu'il a dès lors un intérêt financier réel à travailler.

Par contre, pour une personne avec charge d'enfant, l'intérêt financier est inexistant. Au contraire, il subit une perte sur le net disponible très importante s'il
choisit de travailler. C'est dès lors pour cette catégorie que l'effort le plus important doit être fait.

QUELLE EVOLUTION PAR RAPPORT A L'INDICE DES PRIX?
Il est intéressant aussi de regarder ces différents indicateurs en fonction de l'indice des prix à la consommation qui nous donne une idée du coût de la vie.

Pour une personne isolée:

On le voit rapidement, alors que tous les indicateurs augmentent plus rapidement que l'indice des prix, seul le salaire minimum garanti a une croissance plus lente. Il
augmente plus lentement que le coût de la vie. Par contre, grâce aux différentes réformes mises en place par le gouvernement, le salaire mensuel net a lui augmenté
par rapport au coût de la vie de 50,20 euros en 5 ans. On peut s'en réjouir bien entendu, mais cela reste insuffisant.



LES SUGGESTIONS
Le Gouvernement, dès 1999, a décidé de faire de la lutte contre les pièges à l'emploi une priorité. Cette politique a notamment permis une légère augmentation du salaire
net. Il faut le souligner. Mais cette politique doit être renforcée pour parvenir à créer un intérêt réel à aller vers un emploi déclaré.

1. Nous pensons dès lors qu'une première mesure indispensable est d'augmenter le salaire minimum garanti.

2. Le salaire net, qui a progressé en réalité de 50,20 euros sur 5 ans, doit être un élément d'incitation au travail. Il faut pour cela poursuivre une politique d'avantages octroyés aux bas salaires (en faisant bien attention au point 4 ci-après).

3. A tout le moins, chaque augmentation des allocations sociales doit toujours s'accompagner d'une augmentation équivalente du salaire minimum garanti.

4. Il faut toujours éviter de favoriser un statut ("bénéficiaires du revenu d'intégration sociale", "chômeur", etc.) mais plutôt considérer un "salaire de
référence" (p.e. 1.350 euros bruts) en deçà duquel toute personne pourrait continuer à percevoir certains avantages sociaux. Nous pensons à: - un tarif préférentiel pour les crèches et une réflexion globale pour une politique de la petite enfance et de la garde d'enfant qui ne pénalise pas les faibles revenus et les familles monoparentales;
- une intervention mutualiste majorée (ex-appellation VIPO8);
- conserver les avantages des allocations sociales avec supplément social;
- un tarif préférentiel pour les transports en commun;
- souligner également l'avancée qui a permis de créer le "maximum à facturer"
(MAF) pour les soins de santé. Néanmoins, dans nombre de cas, le plafond reste trop élevé. Par ailleurs, le MAF consiste en un remboursement de toute dépense supérieure au plafond prévu. Bon nombre de personnes restent néanmoins en grande difficulté pour avancer l'argent, préférant postposer les soins.

5. Dans son analyse au Sénat français, Madame la Sénatrice Létard9 propose de prévoir la possibilité d'avances sur des droits supposés.

6. Dans la même analyse, la Sénatrice Létard propose une tarification du téléphone fondée sur un barème dégressif en fonction des revenus.

7. Une prime unique (p.e. 1.000 euros) à l'emploi pourrait être accordée pour ceux qui commencent de travailler. A tout le moins pour ceux pour lesquels l'attractivité
de l'emploi est nulle, c'est-à-dire les personnes isolées avec au moins un enfant à charge.


CONCLUSION
Le travail est toujours considéré dans nos sociétés, à juste titre, comme le meilleur facteur d'intégration. Si tout le monde peut se montrer d'accord, alors doit être mise en œuvre la priorité à la lutte contre les pièges à l'emploi. En effet, ces pièges sont très souvent un frein aux ambitions des demandeurs d'emploi, sans parler des

difficultés considérables que ces pièges peuvent représenter pour les CPAS, en diminuant notamment la portée de leur mission légale en insertion professionnelle.

Nous ne pouvons conclure qu'à une urgence pour les autorités à mener une politique de l'emploi permettant une cohérence dans un parcours d'insertion professionnelle
où l'emploi ne peut pas être considéré à la fois comme le but à atteindre pour les bénéficiaires et comme un obstacle à l'épanouissement des personnes (à cause des pièges à l'emploi).

Il faut parvenir à ce que "chaque heure travaillée puisse améliorer le revenu final de la famille en supprimant les effets de seuil"10. Chaque fois qu'une personne choisit la voie de l'emploi, elle doit gagner. Cette motivation financière est élémentaire.

L'étude complète est disponible sur notre site internet http://www.uvcw.be/no_index/cpas/insertion/pieges-emploi-2005.pdf.