Peoplesphere "Formerly known as RH Tribune": Le magazine des People Managers

Contrôle social: droits et devoirs

Dans sa déclaration de politique générale, le gouvernement Di Rupo fait du renforcement de la lutte contre la fraude, qu’elle soit sociale ou fiscale, l’une de ses priorités. Dans ce cadre, une des mesures les plus importantes sera l’augmentation du nombre de contrôleurs sociaux et l’amélioration de l’échange des données entre les différentes administrations. D'où l'importance de bien connaître ses devoirs et ses droits. [lire plus]

Tags: Droit, Contrôle, Inspection, Fraude, Devoir

Restructurations: consultations plus longues et mesures d’accompagnement plus onéreuses

Ces constats ressortent d'une étude menée par le cabinet d'avocats Claeys & Engels. En matière de restructuration d’entreprises, la prépension reste populaire et l’âge de la prépension n’a pas augmenté de manière significative. Les mesures de reclassement volontaires demeurent toutefois rares. [lire plus]

Tags: Droit, Restructuration, Plan social

Restructurations: consultations plus longues et mesures d’accompagnement plus onéreuses

Tags: Droit, Restructuration, Plan social

Ouvrier contre employé: la Cour constitutionnelle impose au législateur d'agir

Dans un arrêt du 7 juillet 2011, la Cour constitutionnelle a jugé que les dispositions légales relatives aux préavis des ouvriers ainsi qu'à leur 'jour de carence' sont contraires au principe constitutionnel d'égalité, relève le cabinet Claeys & Engels. La Cour accorde deux ans au législateur (soit pour le 8 juillet 2013) pour remédier à cette discrimination et pour achever l'harmonisation des statuts d'ouvrier et d'employé. [lire plus]

Tags: Droit, Statut, Ouvrier, Employé

Ouvrier contre employé: la Cour constitutionnelle impose au législateur d'agir

Tags: Droit, Statut, Ouvrier, Employé

Smart Regulation: implication plus forte des parties concernées

La Commission européenne a récemment présenté ses plans en vue d'améliorer la qualité de la législation européenne. Parmi les mesures prévues, elle entend renforcer l’implication des parties concernées en accroissant la transparence des consultations projetées et en portant le délai de consultation de huit à douze semaines. La FEB se dit favorable à cette mesure. [lire plus]

Tags: Droit, Commission européenne, FEB, Législation

Espace aérien fermé: quelles conséquences?

En raison de l’éruption d’un volcan islandais, un nuage de cendres perturbe fortement le trafic aérien avec, pour conséquence, l’annulation des vols au départ et à l’arrivée des aéroports belges depuis jeudi dernier. Partena en analyse les conséquences en matière de relations du travail. [lire plus]

Tags: Droit, Rémunération, Partena, Volcan, Absence

Espace aérien fermé: quelles conséquences?

Tags: Droit, Rémunération, Partena, Volcan, Absence

Précompte professionnel du mois de mai

A l’occasion du conclave budgétaire de juin 2006, le Gouvernement avait décidé d’octroyer aux travailleurs une "réduction emploi" et ce, par le biais d’une augmentation du montant des frais professionnels forfaitaires déductibles à l’impôt des personnes physiques pour l’année de revenus 2006. Cette mesure est à nouveau renouvelée, via une réduction de précompte professionnel sur les revenus du mois de mai 2010, indique le secrétariat social Partena. [lire plus]

Tags: Droit, Partena, Précompte

Bonus salarial: fin de la saga

L'ONSS a décidé d'adopter une position plus stricte et plus pragmatique en cas de dépassement, en 2010, du plafond en matière de bonus salarial pour ce qui concerne les paiements relatifs à un plan bonus salarial de 2009, indique Securex. L'administration fiscale a adopté la même position. [lire plus]

Tags: Droit, Securex, Bonus