Renoncer à l’indemnité de protection après le licenciement

Un (candidat) représentant du personnel peut-il renoncer à son indemnité de protection après son licenciement? Cette question a été résolue par la Cour du travail de Bruxelles, indique Claeys & Engels. [lire plus]

Tags: Licenciement, Prime, Jurisprudence

Imposer au travailleur d’utiliser son véhicule pour une mission?

Le travailleur peut-il être contraint d’utiliser son véhicule personnel à l’occasion d’une mission professionnelle - hors déplacements domicile-lieu de travail - pour se rendre à une réunion ou pour visiter un client? Réponse avec SD Worx. [lire plus]

Un licenciement en temps de crise peut-il être abusif?

Les motifs économiques que l'employeur peut invoquer pour un licenciement sont interprétés au sens large. L'employeur est en effet le mieux placé pour connaître précisément les intérêts de son entreprise. En ces temps de crise, on pourrait en déduire que l'employeur ne devra pratiquement jamais payer d'indemnité pour licenciement abusif. Attention toutefois, avertit Securex. [lire plus]

Tags: Crise, Licenciement abusif

Un travailleur tombe malade pendant ses vacances à l’étranger: que faire?

En juillet et août, beaucoup de travailleurs partent en vacances. Il est possible qu’un travailleur tombe malade pendant ses vacances à l’étranger. Dans ce cas, le travailleur doit-il en informer son employeur? A-t-il droit au salaire garanti? Que faire lorsque le certificat médical est établi dans une langue étrangère? L’employeur peut-il envoyer un médecin-contrôleur? HDP-Arista répond. [lire plus]

Code pénal social

Le 1er juillet 2010, le Code pénal social a été publié au Moniteur, indique Acerta. Ainsi a-t-on réalisé une harmonisation de règles existantes très éparses et difficilement lisibles. Le législateur a en outre adapté et ajouté un certain nombre de sanctions pour mieux refléter l’évolution de la politique pénale en matières sociales. [lire plus]

Grosses chaleurs et travail: que faut-il faire?

Ce n'est pas un scoop: il fait chaud! En été, il est n'est pas anormal que des températures excessives empêchent celles et ceux qui travaillent d'accomplir leurs tâches dans des conditions acceptables. La réglementation impose à l'employeur de prendre un certain nombre de mesures pour réduire les inconvénients en cas de dépassement de certaines températures, rappelle le SPF Emploi. [lire plus]

Tags: Chaleur, Température

Embauche de jeunes: remplissez-vous votre quota?

Les employeurs privés qui ont un effectif d'au moins 50 travailleurs le 30 juin de l'année précédente, doivent occuper un certain nombre de nouveaux travailleurs de moins de 26 ans, rappelle Securex. Ce nombre minimum correspond à concurrence de 3% de l'effectif du personnel, calculé en équivalent temps plein, au deuxième trimestre de l'année précédente. [lire plus]

Tags: Emploi, Jeunes

Approche plus stricte du fisc

A côté des intérêts de retard existants, le fisc imposera désormais également une amende administrative aux entreprises qui ne paient pas à temps leur précompte professionnel, indique SD Worx. Cette amende correspond à 10% de la somme non payée du précompte professionnel. [lire plus]

Tags: SD Worx, Fisc, Précompte professionnel, SD

Elections législatives du 13 juin 2010

Le 13 juin 2010, nous irons aux urnes pour élire un nouveau parlement. Que faire si votre travailleur doit travailler ce jour-là? Réponse avec Françoise Leus, Legal Expert au sein du secrétariat social HDP. [lire plus]

Tags: HDP, Elections, Voter