Elections sociales 2012: Jour X-30 (entre le 8 et le 21 janvier)

La protection contre le licenciement accordée aux candidats aux élections sociales prend cours entre le 8 et le 12 janvier en fonction de la date d'élections, indique le cabinet d'avocats Claeys & Engels. Tout licenciement opéré pendant cette période "occulte" est dès lors dangereux et à éviter. [lire plus]

Modification des règles de licenciement au 1er janvier!

Les employés supérieurs qui entrent en fonction à partir du 1er janvier 2012 ont droit en cas de licenciement à un délai de préavis calculé selon la loi sur l'AIP, souligne le cabinet d'avocats Claeys & Engels. Le nouveau délai de prévis s'élève à 30 jours par année de service entamée, avec un minimum de 91 jours. [lire plus]

Restructurations: consultations plus longues et mesures d’accompagnement plus onéreuses

Ces constats ressortent d'une étude menée par le cabinet d'avocats Claeys & Engels. En matière de restructuration d’entreprises, la prépension reste populaire et l’âge de la prépension n’a pas augmenté de manière significative. Les mesures de reclassement volontaires demeurent toutefois rares. [lire plus]

Tags: Droit, Restructuration, Plan social

Bonus non récurrent et norme salarial: quel lien?

La norme salariale, qui, pour 2011 et 2012 est respectivement fixée à 0% et à 0,3%, autorise-t-elle l’octroi aux travailleurs d’un bonus salarial non récurrent lié aux résultats conformément à la CCT n° 90. La Ministre de l’Emploi a répondu de façon inattendue à une question parlementaire à ce sujet, relève le cabinet d'avocats Loyens & Loeff. [lire plus]

Chômage économique pour employés: encore possible après 2011?

Les autorités publiques avaient introduit en 2009 un certain nombre de mesures de crise qui devaient permettre aux employeurs de faire face à la crise économique. Une de ces mesures était le chômage temporaire pour employés. En raison de son caractère temporaire, cette mesure a été prolongée à plusieurs reprises, la dernière fois jusqu’au 31 décembre 2011. HDP-AristA fait le point.  [lire plus]

Début de la procédure d'élections sociales au jour X moins 60

Au plus tard au jour x-60 (entre le 9 et 22 décembre), l'employeur doit démarrer la procédure d'élections sociales en communiquant une série d'informations, rappelle le cabinet d'avocats Claeys & Engels. [lire plus]

Tout ce que vous dites sur Facebook peut être utilisé contre vous

Dans un jugement du 17 novembre 2011, le tribunal du travail de Louvain a décidé qu’un travailleur avait été licencié à bon droit pour motif grave en raison de déclarations postées sur Facebook concernant le cours des affaires au sein de l’entreprise pour laquelle il travaillait, relève la cabinet d'avocats Laga. [lire plus]

Adaptation au 1er janvier des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978

A partir du 1er janvier 2012, les montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail seront adaptés à l'indice général des salaires conventionnels pour employés (MB 22/11/2011), indique le S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale. [lire plus]

Indemnité de rupture et crédit-temps: la base de calcul demeure la rémunération réduite

La Cour constitutionnelle confirme que, pour les salariés ayant réduit leurs prestations dans le cadre du crédit-temps, l'indemnité de rupture doit être calculée sur base du salaire réel correspondant aux prestations réduites, indique le cabinet d'avocats Claeys & Engels. [lire plus]