Un licenciement en temps de crise peut-il être abusif?
Les motifs économiques que l'employeur peut invoquer pour un licenciement sont interprétés au sens large. L'employeur est en effet le mieux placé pour connaître précisément les intérêts de son entreprise. En ces temps de crise, on pourrait en déduire que l'employeur ne devra pratiquement jamais payer d'indemnité pour licenciement abusif. Attention toutefois, avertit Securex.
En cas de licenciement abusif d'un ouvrier, l'employeur est redevable d'une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de rémunération. Cette indemnité s'ajoute aux indemnités ordinaires dues en cas de rupture du contrat de travail. Il est question de licenciement abusif en cas de licenciement: indépendant de l'aptitude ou du comportement de l'ouvrier; indépendant des nécessités du fonctionnement de l'entreprise.
Nécessités du fonctionnement de l'entreprise
La jurisprudence part du principe que les intérêts économiques de l'employeur priment ceux du travailleur. Les motifs économiques que l'employeur peut invoquer pour un licenciement sont dès lors interprétés au sens large. Certes, le juge vérifiera l'existence du motif du licenciement, mais il ne se prononcera pas sur son opportunité[1]. L'employeur est en effet le mieux placé pour connaître précisément les intérêts de son entreprise, le moment où l'entreprise doit être réorganisée ou le moment où les charges financières doivent être réduites. En ces temps de crise, on pourrait en déduire que l'employeur ne devra pratiquement jamais payer d'indemnité pour licenciement abusif.
Il convient pourtant de rester prudent. La charge de la preuve appartient toujours à l'employeur. Il n'est pas rare qu'un motif économique soit invoqué alors qu'en réalité, le travailleur est licencié pour d'autres raisons. Ceci apparaît clairement lorsqu'un ouvrier licencié pour raisons économiques est remplacé ensuite par un autre travailleur engagé exactement pour la même fonction. Le motif économique ne sera pas admis par le juge. S'il invoque des motifs économiques pour procéder à un licenciement, l'employeur devra dès lors faire preuve de prudence. En tout état de cause, la preuve des motifs économiques lui appartiendra.
Comment la preuve peut-elle être apportée?
L'employeur peut apporter la preuve à l'aide de documents comptables dont il ressort que le chiffre d'affaires a diminué ou que les dettes ont augmenté. Une déclaration d'impôt révélant des dettes peut également s'avérer utile. Par ailleurs, la preuve peut également ressortir de courriers ou rapports révélant la perte de clients importants ou du fait de ne pas avoir décroché certains gros contrats.
Lien de cause à effet
Il faut non seulement la preuve matérielle des motifs économiques, mais aussi la preuve que le licenciement découle de ces motifs économiques. Ainsi, il faudra par exemple prouver par des données chiffrées que le licenciement d'un ouvrier déterminé était nécessaire parce qu'il faisait partie d'un département déficitaire.
Conclusion
L'employeur pourrait penser qu'en cette période de crise, il est facile d'invoquer des raisons économiques pour éviter de devoir payer une indemnité de licenciement abusif. Comme nous l'avons vu ci-dessus, les choses ne sont pas si simples. La preuve de ces motifs doit en effet toujours être apportée.
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[1] Arrêt de la Cour de Cassation du 14 mai 2001, arrêt de la Cour de Cassation, 3ème Chambre, du 4 février 2002, arrêt de la Cour du travail de Bruxelles du 27 avril 2009.
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