Un travailleur tombe malade pendant ses vacances à l’étranger: que faire?
En juillet et août, beaucoup de travailleurs partent en vacances. Il est possible qu’un travailleur tombe malade pendant ses vacances à l’étranger. Dans ce cas, le travailleur doit-il en informer son employeur? A-t-il droit au salaire garanti? Que faire lorsque le certificat médical est établi dans une langue étrangère? L’employeur peut-il envoyer un médecin-contrôleur? HDP-Arista répond.
Le travailleur à l’obligation légale d’informer immédiatement (le jour du début de l’incapacité de travail) son incapacité de travail. Ce principe s’applique également aux situations où l’incapacité de travail intervient à l’étranger. Le travailleur peut informer l’employeur par téléphone, par fax, par sms, par courrier électronique ou par l’intermédiaire d’un membre de sa famille ou d’un collègue. Un travailleur qui ne respecte pas cette obligation d’information ne pourra prétendre au salaire garanti pour les jours entre le début de l’absence et la date de l’avertissement.
Certificat médical
En principe, le travailleur n’est pas obligé de justifier son absence au moyen d’un certificat médical. En tant qu’employeur, vous pouvez toutefois intégrer cette obligation dans le règlement de travail ou une convention collective. Si la production obligatoire d’un certificat médical n’est pas reprise dans un de ces documents, vous devrez à chaque fois formuler une demande explicite en ce sens auprès du travailleur. Le travailleur doit remettre le certificat à l’entreprise ou l’envoyer à l’employeur dans les 2 jours ouvrables à compter du jour de l’incapacité ou du jour de réception de l’invitation. Le règlement de travail ou une CCT peuvent déroger à ce délai, qui ne peut toutefois jamais être inférieur à 2 jours ouvrables. En cas d’envoi postal, le cachet de la poste fait foi.
Le certificat médical doit reprendre un certain nombre de mentions:
* la raison de l’incapacité de travail
* la durée probable de l’incapacité de travail (le médecin peut donc indiquer une date de début et une date de fin)
* si, en vue d’un contrôle, le travailleur peut se rendre éventuellement à un autre endroit
* l’identité du médecin ayant établi le certificat
* la date à laquelle le certificat a été établi.
Si l’incapacité de travail se produit à l’étranger, l’employeur doit accepter la force probante du certificat médical. Le travailleur n’aura toutefois droit au salaire garanti que si le certificat médical, établi par un médecin étranger, contient les mentions énumérées ci-dessus. Par conséquent, l’employeur peut intégrer dans le règlement de travail une disposition obligeant le travailleur à joindre une traduction au certificat médical étranger.
Si le travailleur ne remet pas de certificat médical ou le remet tardivement, l’employeur peut refuser de payer le salaire garanti pour les jours d’incapacité de travail antérieurs à la remise ou à l’envoi du certificat.
Contrôle de l’incapacité de travail
La production d’un certificat médical n’ouvre pas automatiquement le droit au salaire garanti. En effet, l’employeur a le droit de faire vérifier la réalité de l’incapacité de travail par un médecin-contrôleur. Cela implique que le travailleur est tenu de communiquer l’adresse où l’examen peut avoir lieu si, pendant la période d’incapacité, il ne réside pas à son adresse habituelle ou qu’il doit informer l’employeur avant de partir à l’étranger. Ici aussi, il est conseillé d’intégrer cette obligation dans le règlement de travail ou dans une CCT.
Si le travailleur n’a pas communiqué son adresse de résidence à l’étranger, la seule adresse dont dispose l’employeur est le domicile du travailleur en Belgique. Si l’employeur envoie un médecin-contrôleur à cette adresse et que ce contrôle ne peut avoir lieu en raison de l’absence du travailleur, l’employeur peut refuser le paiement du salaire garanti à partir de la date du contrôle.
