Elections législatives du 13 juin 2010
Le 13 juin 2010, nous irons aux urnes pour élire un nouveau parlement. Que faire si votre travailleur doit travailler ce jour-là? Réponse avec Françoise Leus, Legal Expert au sein du secrétariat social HDP.
1. Le travailleur doit voter
L’employeur doit donner au travailleur le temps qui lui est nécessaire pour accomplir ses obligations civiques. Le vote étant obligatoire, l’employeur ne peut interdire son travailleur d’aller voter.
Toutefois, le travailleur n’aura pas droit au salaire s’il se rend aux urnes durant les heures de travail. L’employeur et le travailleur peuvent cependant convenir de considérer cette absence comme du congé ou comme une absence justifiée.
Le travailleur peut également opter pour le vote par procuration, à condition qu’il puisse soumettre une attestation de l’employeur confirmant que le travailleur doit être présent au travail.
2. Le travailleur doit siéger dans un bureau de vote ou de dépouillement
Le travailleur a le droit de s’absenter du travail, avec maintien de sa rémunération (petit chômage), pour les fonctions suivantes:
* assesseur d’un bureau principal ou d’un bureau unique de vote lors des élections législatives : le temps nécessaire
* assesseur d’un bureau principal de dépouillement lors des élections législatives: le temps nécessaire, avec un maximum de 5 jours.
Or, pour certaines fonctions, aucun petit congé n’est prévu. Ces travailleurs ont le droit de s’absenter du travail mais l’employeur ne rémunérera pas leur absence.
L’employeur et le travailleur peuvent toutefois convenir de considérer cette absence comme du congé ou comme une absence justifiée.
Sont notamment visés:
* le président et le secrétaire d’un bureau de vote ou de dépouillement
* l’assesseur d’un bureau de vote ou de dépouillement qui n’est pas un bureau principal.
L’employeur peut demander au travailleur de fournir la preuve qu’il a été appelé à exercer une certaine fonction dans un bureau de vote ou de dépouillement.
Eventuellement, le travailleur peut demander à être déchargé de sa fonction dans le bureau de vote ou de dépouillement pour des raisons légitimes. Il peut invoquer des raisons professionnelles, attestées par l’employeur. C’est toutefois au président du bureau de vote ou de dépouillement de décider s’il accepte ou non ces raisons.
