Espace aérien fermé: quelles conséquences?
En raison de l’éruption d’un volcan islandais, un nuage de cendres perturbe fortement le trafic aérien avec, pour conséquence, l’annulation des vols au départ et à l’arrivée des aéroports belges depuis jeudi dernier. Partena en analyse les conséquences en matière de relations du travail.
Certains travailleurs ayant profité des vacances de Pâques pour partir à l’étranger risquent de se retrouver bloqués sur leur lieu de séjour et donc, d’être absents au travail en ce début de semaine. Par ailleurs, des employeurs peuvent être dans l’impossibilité de fournir du travail à leurs travailleurs. Il en est ainsi, par exemple, des travailleurs dont l’occupation est tributaire d’une livraison de matières premières 'bloquées' à l’étranger, des travailleurs occupés dans les aéroports, etc. Qu’en est-il de la rémunération de ces travailleurs dans ces deux hypothèses?
Travailleurs bloqués à l’étranger et absents au travail
La fermeture de l’espace aérien entraînant l’absence de travailleurs au travail peut être considérée comme un cas de force majeure ayant pour effet de suspendre l’exécution du contrat de travail. La force majeure suppose en effet un événement soudain, imprévisible, indépendant de la volonté des parties, qui rend l’exécution du contrat momentanément et totalement impossible. La période de suspension du contrat de travail pour cas de force majeure n’est pas rémunérée par l’employeur.
En revanche, les travailleurs concernés pourraient, sous certaines conditions, bénéficier, pour ce(s) jour(s) de suspension du contrat de travail, d’une allocation de chômage temporaire pour cas de force majeure à charge de l’ONEm. En effet, le Directeur du bureau du chômage de l’ONEm pourrait, le cas échéant et après examen de chaque cas individuellement, admettre que l’employeur invoque le chômage temporaire pour cas de force majeure pour ces travailleurs (ouvriers ou employés).
Dans l’hypothèse contraire, ce(s) jours d’absence justifiée ne sera (seront) donc pas rémunéré(s), à moins que les travailleurs, en accord avec leur employeur, prennent un (ou des) jour(s) de congé ou de récupération.
Travailleurs dans l’impossibilité de travailler
Si l’employeur est dans l’impossibilité totale d’occuper ses travailleurs suite à la fermeture du trafic aérien, il peut s’agir également d’un cas de force majeure (voyez la définition ci-dessus). Rappelons que cette période de suspension du contrat de travail pour cas de force majeure n’est pas rémunérée par l’employeur.
Les travailleurs pourraient par contre bénéficier, pour les jours d’inoccupation, d’une allocation de chômage temporaire pour cas de force majeure à charge de l’ONEm.
Après examen, le Directeur du bureau du chômage de l’ONEm pourrait effectivement admettre la mise en chômage temporaire des travailleurs concernés (ouvriers et employés) pour cas de force majeure.
La ministre de l’Emploi a d’ores et déjà annoncé sur son site Internet que "l’ONEm a pris ses dispositions afin de pouvoir accorder le chômage temporaire pour cas de force majeure aux employeurs qui introduisent une demande en ce sens pour leurs travailleurs, ouvriers et employés, qui se voient confrontés à une impossibilité totale de travailler à cause du nuage de cendres qui survole notre pays".
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