Précompte professionnel du mois de mai
A l’occasion du conclave budgétaire de juin 2006, le Gouvernement avait décidé d’octroyer aux travailleurs une "réduction emploi" et ce, par le biais d’une augmentation du montant des frais professionnels forfaitaires déductibles à l’impôt des personnes physiques pour l’année de revenus 2006. Cette mesure est à nouveau renouvelée, via une réduction de précompte professionnel sur les revenus du mois de mai 2010, indique le secrétariat social Partena.
En 2010, seuls les travailleurs salariés, qu’ils soient résidents ou non-résidents, bénéficient de cette réduction de précompte professionnel. La mesure n’est plus ouverte pour les dirigeants d’entreprise.
Revenus du mois de mai 2010
L’AR du 6 avril 2010 accorde une réduction complémentaire de précompte professionnel retenu sur les rémunérations mensuelles brutes normales ainsi que sur les rémunérations payées par jour, par semaine ou par quinzaine, se rapportant au mois de mai 2010. Il s’agit d’un montant forfaitaire complémentaire pour frais professionnels. Cette réduction complémentaire de précompte professionnel ne s’applique toutefois pas au précompte professionnel relatif aux indemnités exceptionnelles, au pécule de vacances, à la prime de fin d’année, aux pensions, aux indemnités de licenciement, aux prépensions ou aux arriérés de rémunération.
Mode de calcul du précompte professionnel
Pour l’application de la réduction emploi, il y a lieu tout d’abord de calculer le précompte professionnel selon la rémunération imposable du travailleur. Le cas échéant, on applique ensuite les réductions "habituelles" de précompte professionnel pour charges de famille, assurance de groupe et travail supplémentaire. Enfin, on applique au précompte professionnel ainsi calculé une réduction complémentaire pour frais professionnels. Le montant de cette réduction complémentaire varie en fonction du revenu imposable du travailleur:
REDUCTION COMPLEMENTAIRE POUR FRAIS PROFESSIONNELS, selon le REVENU BRUT MENSUEL:
- jusqu’à € 780,00: € 51,36
- de € 780,01 à € 795: € 56,40
- de € 795,01 à € 1.020: € 61,68
- de € 1.020,01 à € 1.035: € 70,44
- de € 1.035,01 à € 1.425: € 82,20
- de € 1.425,01 à € 1.440: € 87,00
- de € 1.440,01 à € 2.970: € 92,52
- de € 2.970,01 à € 2.985: € 99,00
- de € 2.985,01 à € 4.890: € 102,84
- de € 4.890,01 à € 4.905: € 101,52
- de € 4.905,01 à € 4.920: € 98.64
- de € 4.920,01 à € 4.935: € 95,76
- de € 4.935,01 à € 4.950: € 92,76
- de € 4.950,01 à € 4.965: € 90
- de € 4.965,01 à € 4.980: € 87
- de € 4.980,01 à € 4.995: € 84,24
- de € 4.995,01 à € 5.010: € 81,24
- de € 5.010,01 à € 5.025: € 78,48
- de € 5.025,01 à € 5.040: € 75,48
- de e 5.040,01 à € 5.055: € 72,60
- de € 5.055,01 à € 5.070: € 69,72
- supérieur à 5.070,00: € 69,48
En matière fiscale, la rémunération mensuelle brute est obtenue en déduisant du revenu brut "social", les cotisations sociales des travailleurs salariés. Bien que la "réduction emploi" ne vise en principe que les travailleurs qui déduisent un montant forfaitaire de frais professionnels à l’impôt des personnes physiques (ou à l’impôt des non-résidents), la réduction complémentaire de précompte professionnel s’applique indifféremment à tous les travailleurs, y compris ceux qui déduisent leurs frais professionnels réels. Dans cette hypothèse, la situation sera régularisée au moment du paiement de l’impôt définitif.
