Bonus salarial: fin de la saga
L'ONSS a décidé d'adopter une position plus stricte et plus pragmatique en cas de dépassement, en 2010, du plafond en matière de bonus salarial pour ce qui concerne les paiements relatifs à un plan bonus salarial de 2009, indique Securex. L'administration fiscale a adopté la même position.
Quel est le problème qui se pose pour l'année 2010?
En 2010, l'avantage non récurrent lié aux résultats appelé plus souvent "bonus salarial" est exonéré de cotisations de sécurité sociale et d'impôt à concurrence de maximum € 2.299 par travailleur, soit € 15 de moins qu'en 2009.
Securex a déjà attiré l'attention sur le fait que cette diminution inattendue du plafond pouvait être source de mauvaises surprises pour l'employeur dont le plan relatif à l'octroi d'un bonus salarial était déjà en cours au moment de la communication du nouveau plafond.
En effet, aussi bien l'ONSS que le fisc tiennent compte des montant octroyés au cours de l'année civile pour déterminer s'il y a ou non dépassement du montant maximum autorisé, quel que soit le plan à l'origine du paiement. Par exemple, si vous versez en 2010 un montant supérieur au plafond de € 2.299, la partie supérieure à ce montant sera en principe soumise aux cotisations de sécurité sociale et au précompte professionnel, et ce même si le paiement résulte d'un plan établi pour l'année 2009.
Quelle est la position finale de l'ONSS et du fisc?
Le comité de gestion de l'ONSS avait, à l'origine, décidé que pour 2010, le plafond valable pour 2009 pouvait être admis lorsque les objectifs principaux étaient réalisés sur base des prestations de 2009. L'administration fiscale avait suivi ce point de vue de l'ONSS.
L'ONSS a maintenant décidé de n'accepter le plafond 2009 que pour:
• les systèmes mis en œuvre au plus tard le 30 septembre 2009 (date à laquelle a été communiqué l'indice santé permettant de déterminer le plafond pour 2010);
• qui prévoient un paiement en 2010.
La situation est différente pour les systèmes mis en oeuvre à partir du 1er octobre 2009. A cette date, le plafond pour 2010 était en effet en principe connu.
Quant à l'administration fiscale, elle a confirmé qu'elle suivait le même raisonnement que l'ONSS dans un nouvel avis publié au Moniteur belge.
