... et les partenaires sociaux réagissent
Toutes les organisations d’employeurs ont fait état de leur profonde déception face aux mesures anti-crise du gouvernement fédéral. Elles estiment surtout que l’amende imposée aux entreprises contraintes de licencier des collaborateurs est inacceptable. Agoria s'est réjoui de la prolongation du chômage temporaire pour les employés. mais s'avoue déçue que cette prolongation soit limitée à la mi-2010. De son côté, la CSC se félicite des améliorations apportées aux mesures anti-crise, tout en pointant une "déception de taille"... l'impossibilité d’enregistrer des avancées dans le dossier de l'harmonisation des statuts ouvriers-employés.
"Les chefs d’entreprise ne licencient pas leurs collaborateurs pour le plaisir, mais uniquement par nécessité. Cette mesure est une gifle pour les milliers d’entreprises qui tentent de garder le cap en dépit de circonstances difficiles”, affirment la FEB, UNIZO, l’UCM, l’Agrofront, VOKA, l’UWE et BECI. Les organisations d’employeurs y voient une mesure unilatérale et de nature à alourdir la charge administrative, ainsi qu’un frein à la relance naissante. Les employeurs du Groupe des 10 (la FEB, l’UNIZO, l’Agrofront, l’UCM) aborderont la question dans les prochains jours au sein de leurs conseils d’administration respectifs et se concerteront ensuite sur la question de savoir si la poursuite des négociations relatives à un statut unique pour les ouvriers et les employés est encore utile.Le gouvernement a décidé que les ouvriers qui sont licenciés auront droit, pendant le premier semestre 2010, à € 1.666 nets, en plus de la prime de licenciement existante. Dans de nombreux cas, l’employeur devra payer lui-même un tiers de ce montant (pour les ouvriers n’ayant pas préalablement fait l’objet des mesures de chômage temporaire, de crédit-temps de crise ou de diminution collective du temps de travail). Les secteurs et les entreprises qui n’ont jusqu’ici pas eu recours aux mesures anti-crise font aujourd’hui, très paradoxalement, les frais de cette nouvelle mesure, observent les organisations d'employeurs. "Les entreprises contraintes de laisser partir des collaborateurs sont ainsi doublement pénalisées. L’amende vaut pour tout type de licenciement ; donc également en cas de licenciement ordinaire, non lié à la crise. Une entreprise qui licencie un travailleur qui ne convient vraiment pas s’expose de ce fait à une amende."
Les organisations d’employeurs redoutent également des troubles sociaux chaque fois qu’une entreprise qui connaît des difficultés temporaires aura recours au chômage temporaire pour ouvriers. Ces derniers y verront en effet potentiellement un signe avant-coureur de licenciement. "Alors qu’ils devraient aider les entreprises à traverser l’année 2010 et favoriser la relance, les pouvoirs publics font, avec ces mesures, tout juste le contraire", concluent les organisations d’employeurs.
Agoria se réjouit de la prolongation du chômage temporaire pour les employés. La fédération s’avoue toutefois déçue que cette prolongation soit limitée à la mi-2010. "Cela ne fait que reporter l’incertitude", dit Agoria. Quant à la nouvelle prime de licenciement pour les ouvriers, elle ne satisfait pas du tout la fédération de l’industrie technologique. "Si cette mesure est le préambule du futur droit de licenciement ou d’un statut unique, les entreprises ont intérêt à s’accrocher", estime Agoria.
En 2009, le système du chômage temporaire a permis de sauver 2.000 postes d’employés dans l’industrie technologique (et 20.000 postes d’ouvriers!). La fédération souligne en outre que les mesures anticrise ont été rapidement et correctement appliquées dans le secteur, dans le cadre d’un accord équilibré qui bénéficie tant aux travailleurs qu’aux employeurs. Et ce, grâce à une concertation constructive menée avec les organisations syndicales (CP 209). Agoria est un fervent défenseur du chômage temporaire de crise et de sa prolongation en 2010. Et pour cause: la crise n’est pas terminée. La fédération ne peut cependant pas se satisfaire d’une prolongation d’à peine six mois. En effet, les entreprises planifient leurs activités et leurs investissements sur une année entière. En abandonnant une mesure de protection à mi-chemin de l’exercice dans une période incertaine, cette mesure risque de perdre une grande partie de son impact.
"La liaison de cette mesure à une solution pour la protection des ouvriers n’est pas illogique en soi, affirme Paul Soete, administrateur délégué d’Agoria. Notre secteur plaide depuis des années en faveur d’un statut unique et a formulé maintes propositions constructives en la matière, et a même entrepris des démarches concrètes." Les principes et les modalités concrètes de ces nouvelles primes pour les ouvriers licenciés ont toutefois fait l’objet d’une solution alambiquée, un compromis indéfinissable dont la mise en œuvre sur le terrain sera particulièrement complexe, juge Agoria. "Pourquoi, par exemple, lier des régimes de licenciement individuels à des régimes collectifs tels que le chômage temporaire? Et pourquoi un employeur doit-il être pénalisé parce qu’un travailleur individuel ne répond pas, d’une manière ou d’une autre, aux attentes? Survivre à la crise et avancer concrètement dans le dossier du statut unique: il s’agit, à juste titre, de deux priorités partagées par les politiques et les partenaires sociaux. Mais le fait de les mélanger dans un compromis politique temporaire qui ne s’inscrit pas dans une vision long terme et se contente de satisfaire un peu tout le monde n’augure pas grand-chose de bon pour l’avenir", conclut Agoria.
De son côté, la CSC se félicite des améliorations apportées aux mesures anti-crise, tout en pointant une "déception de taille". Première amélioration: l’instauration d’une prime de crise de € 1.666 en cas de licenciement pour les travailleurs les plus faiblement protégés. Une sanction est également prévue pour les employeurs qui refusent d’épuiser au préalable les alternatives au licenciement. Seconde amélioration: l’instauration d’un supplément minimum de 5 euros par jour pour les employés en chômage de crise sans CCT. Troisième amélioration: le maintien des droits aux vacances annuelles, au crédit-temps, à la sécurité sociale et au congé-éducation payé pour les travailleurs qui bénéficient du système des mesures de crise.
La CSC regrette toutefois que le gouvernement élargisse le champ d’application (15% de diminution au lieu de 20%) et qu’il ne prévoit pas de garanties suffisantes pour un véritable dialogue social dans les secteurs et les entreprises sur les mesures de crise. Elle pointe aussi une "déception de taille": "Il a été impossible d’enregistrer des avancées dans le dossier ouvriers-employés." La CSC prône la voie d’une concertation constructive pour arriver à un meilleur statut commun. Elle veut mettre fin une bonne fois aux inégalités de traitement et les discriminations entre ouvriers et employés.
